Référendum de Bolton-Est

À la question :« Approuvez-vous le règlement no 2015-302, intitulé, Règlement amendant le règlement de zonage no 2014-278 de la Municipalité de Bolton-Est », dont l’objet est de modifier les dispositions relatives aux restrictions à l’égard des infrastructures d’énergie et de télécommunication.18 électeurs ont exercé leur droit de vote.

Aucun bulletins n’a été rejeté, laissant un nombre de bulletins valides de 18, parmi ceux-ci, dix-sept (17) votes étaient négatifs, alors que un(1) seul était positif.

La majorité des votes va à la faveur d’une réponse négative, le tout selon le document déposé devant le Conseil et intitulé « État et dépôt des résultats définitifs du scrutin »;

Le règlement no 2015-302 n’est donc pas approuvé par les personnes habiles à voter, conformément à l’article 176 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités »;

Le directeur

 

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