Impacts sur la valeur des propriétés

Les propriétaires fonciers en zone rurale reçoivent parfois des milliers de dollars par mois pour permettre l’installation d’une tour de transmission cellulaire sur leur propriété, alors que leurs voisins propriétaires d’une maison à moins de 100 mètres ne recevront aucun dédommagement.

Ces énormes structures sont des nuisances visuelles. Elles nous privent du plaisir d’être chez nous, elles défigurent des panoramas millénaires, enlaidissent le sommet des montagnes et la ligne d’horizon des collines vallonnées, et elles ruinent les ciels nocturnes. L’empreinte environnementale de ces monstruosités est énorme : câbles d’ancrage, feux de position au sommet et à la base, émissions sonores et ondes radio-électromagnétiques qu’une foule de chercheurs indépendants de renom considèrent extrêmement dangereuses pour la santé physique.

Mais Industrie Canada et les entreprises de télécommunications refusent de reconnaître que tous ces éléments se traduisent par une baisse de la valeur des propriétés.

• Selon une importante étude néozélandaise, un acheteur paiera de 10 % à 20 % de moins pour une propriété située dans le voisinage d’une tour de téléphonie mobile.

• On estime que de 30 % à 40 % des propriétés en France ont été dévaluées par l’installation des stations de base. « Plusieurs experts de Laforêt immobilier, Chevreuse immobilier et Demeures et châteaux de France ont attesté qu’un bien situé à proximité d’antennes perd environ 30 % de sa valeur », selon Richard Forget, avocat de Robin des Toits.

• À mesure que la sensibilisation augmente à propos des risques pour la santé, la valeur des propriétés pourrait encore baisser.

Industrie Canada et les entreprises de télécommunications refusent d’assumer la responsabilité de ces préjudices financiers.

Est-ce juste et honnête?

• En décembre 2013, un service public du Vermont a été condamné à verser 1 M$ en dommages et intérêts à une famille dans une affaire concernant une tour de télécommunications.

• La Fédération canadienne des municipalités s’attend à ce que ses membres soient pleinement indemnisés pour leurs pertes.

• En France, des tribunaux ont octroyé des indemnités à des propriétaires fonciers. Des agents immobiliers ont également soulevé les enjeux des « troubles du voisinage », des risques sanitaires et des préjudices financiers dont les tribunaux tiennent compte dans leurs jugements. Il est par ailleurs possible d’invoquer la perte de valeur esthétique provoquée par ces horribles structures.

• En mars 2009 (France), des jugements ont forcé Bouygues Telecom, SFR et Orange à démanteler trois de leurs antennes-relais.

Pourquoi n’avons-nous pas, au Canada, de consultations publiques sur la dépréciation des maisons attribuable aux tours-relais?

Pour en savoir plus : www.celltower.ca (Canadians for Responsible Placement of Cell towers)