Au Canada et ailleurs – Aperçu de la situation

Dans le monde

Au milieu des années 1980, moins de 3 % de la population mondiale se servait de téléphones cellulaires.

Il y en a maintenant 4 milliards et les tours et les antennes poussent à un rythme effarant pour répondre à la demande.
En moyenne, un enfant reçoit son premier téléphone cellulaire dès l’âge de 8 ans.

En 2012, il y avait 5 millions de tours de téléphonie mobile sur la planète.

Pourtant aucune recherche préalable n’a été menée pour s’assurer de l’absence de risques liés à ces installations.

Partout dans le monde, des citoyens se mobilisent… et certains gouvernements commencent à les écouter.

La situation au Canada

Le nombre d’utilisateurs de téléphones cellulaires au Canada a bondi de 100 000 en 1987 à plus de 24 millions à la fin de 2010 .

Il y a 13 000 tours de téléphonie mobile au Canada, et leur nombre augmente sans cesse car les Canadiens sont de grands utilisateurs de téléphones intelligents… qui demandent encore plus de bande passante.

Même si la technologie sans fil (cellulaires et Internet) est accessible à 99 % de la population, les entreprises de télécommunications font des pressions afin d’augmenter la bande passante pour la transmission vidéo. En Amérique du Nord, Internet est utilisé à 50 % pour les vidéos, les jeux en ligne, etc. Les entreprises qui ajoutent toujours plus de tours afin d’accroître la consommation et par conséquent leurs bénéfices, les installent de plus en plus près des zones habitées. Elles envahissent maintenant les zones rurales à un rythme accéléré.

Un procédé peu démocratique

Au Canada, pays qui se veut un modèle pour les autres, lorsqu’une société de télécommunication veut ériger une tour pour y accrocher des antennes à micro-ondes, elle doit satisfaire aux exigences d’Industrie Canada. À savoir :

  • Informer l’autorité responsable de l’utilisation du sol (la municipalité);
  • Donner un avis écrit aux personnes se trouvant dans un rayon égal à trois fois la hauteur de la tour projetée;
  • Publier un avis dans un journal distribué localement et donner 30 jours au public pour répondre par écrit à l’avis;
  • Accuser réception des demandes du public dans les 14 jours;
  • Répondre aux questions, préoccupations et commentaires du public dans les 60 jours et donner au public 21 jours pour répondre.

Après ces délais, Industrie Canada donne l’autorisation à la société d’ériger la tour.

Est-ce là un procédé démocratique?

Le processus est douteux pour les raisons suivantes :

  • La société de télécommunication n’est pas obligée de respecter la règlementation de l’autorité locale responsable de l’occupation du sol, c’est-à-dire que c’est elle qui décide de la hauteur de la tour et de l’emplacement sans égard au règlement de construction ni au règlement de zonage, ni à tout autre règlement ou autres exigences auxquelles les citoyens et les autres sociétés doivent se soumettre. Plusieurs tours de télécommunication ont été érigées malgré l’interdiction formelle de la municipalité;
  • À la campagne, un rayon égal à 3 fois la hauteur de la tour signifie souvent que la seule personne qui sera avisée est le propriétaire du terrain sur lequel sera érigée la tour, or la société aura préalablement établi un bail avec ce dernier moyennant un loyer mensuel de milliers de dollars;
  • La visibilité de la tour, de même que la portée des antennes qui y seront accrochées, s’étendront sur un rayon de plusieurs kilomètres impliquant plusieurs personnes qui ne recevront aucune compensation et qui ne pourront pas s’opposer;
  • La plupart des personnes ne verront pas l’avis dans le journal soit parce qu’il ne sera pas vraiment visible ou parce qu’elles ne lisent pas ce journal;
  • Les questions, préoccupations et commentaires des personnes qui s’adresseront à la société de télécommunication seront pour la plupart jugés déraisonnables et non pertinents surtout s’ils concernent l’intégrité de leur propriété et leur santé.

Pourtant, les sociétés de télécommunications ne sont pas des sociétés de services publics. Elles sont des sociétés privées dont l’objectif est de rapporter un profit alors que les tours qu’elles érigent sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur la valeur des propriétés à partir desquelles elles seront visibles. Les micro-ondes projetées par les antennes produiront des champs électro-magnétiques et des radio-fréquences qui pourraient causer des malaises à plusieurs personnes, voire des problèmes de santé, pour lesquels ces sociétés ne voudront accepter aucune responsabilité, ni donner aucune compensation.

Il est inacceptable que ces sociétés bénéficient de privilèges sans prendre aucune responsabilité. Une approche démocratique impliquerait :

  • Que tous les citoyens qui seront touchés par les impacts de ces tours et de ces antennes puissent participer pleinement au processus de sélection des moyens de communication;
  • Que la société soit dans l’obligation de choisir le moyen de télécommunication qui représente le moins d’impact sur l’environnement et la santé (câble, fibre-optique, etc.);
  • Que tous les moyens soient mis en œuvre afin de s’assurer que le plus grand nombre possible de citoyens soit avisé du projet (tous les citoyens devraient être avisés dans un délai suffisant et par écrit, directement à leur domicile);
  • Le site où on projette de placer les installations de télécommunication doit être identifié au moyen d’affiches visibles de la voie publique;
  • Que la règlementation des autorités locales soit respectée.

Afin que le meilleur moyen de communication soit retenu, il est indispensable que tous les coûts soient pris en compte et non pas seulement ceux que la société assumera pour l’érection de la tour et l’installation des antennes, mais aussi le coût des impacts sur l’environnement, la valeur des propriétés et surtout la santé des citoyens.

Le terrain sur lequel les systèmes de télécommunication seraient installés devrait appartenir au public par le moyen d’expropriation ou de prise de servitude dont le loyer devrait bénéficier à l’ensemble des citoyens d’une communauté locale.